SPOT.
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CGV & mentions légales

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Éditeur
SPOT MÉDIA, SAS au capital de 1000 €
Siège
4 allée Florence Arthaud, 94800 Villejuif
RCS / SIRET
99411760400011
TVA intracom.
FR39994117604
Directeur de la publication
Tristan Rousseau
Contact
tristan@spot-studio.io
Hébergement
Cloudflare, Inc. — 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Paiement
Stripe Payments Europe, Ltd. — 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande

Les photographies et les textes publiés sur ce site sont la propriété de SPOT MÉDIA ou de leurs auteurs. L'achat d'un tirage ne transfère aucun droit d'exploitation : il n'autorise ni la reproduction, ni la diffusion, ni l'usage commercial de l'image.

Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente, à des consommateurs, de tirages photographiques en édition limitée proposés sur ce site sous l'intitulé « Le tirage du mois ». Toute commande vaut acceptation des présentes conditions.

2. Le produit

Chaque édition est un tirage signé et numéroté à la main, limité au nombre d'exemplaires annoncé sur la fiche produit. Le numéro d'exemplaire est attribué dans l'ordre chronologique des paiements confirmés ; il vous est communiqué immédiatement après l'achat et rappelé dans l'email de confirmation. Une édition épuisée n'est jamais réimprimée.

Les photographies présentées à l'écran sont des reproductions. De légères variations de colorimétrie entre l'écran et le tirage papier sont inhérentes au procédé et ne constituent pas un défaut.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, frais de livraison inclus pour les pays desservis. Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe. Aucune donnée bancaire ne transite par nos serveurs ni n'y est conservée. La vente n'est définitive qu'à la confirmation du paiement par Stripe.

4. Livraison

Expédition sous [10] jours ouvrés à compter de la confirmation de paiement, en tube rigide, vers les pays suivants : [liste]. En cas de retard, vous pouvez annuler la commande et obtenir un remboursement intégral dans les conditions de l'article L. 216-6 du code de la consommation.

5. Droit de rétractation

Vous disposez de quatorze (14) jours à compter de la réception du tirage pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision. Un tirage issu d'une édition numérotée n'est pas un bien « confectionné selon vos spécifications » : l'exception de l'article L. 221-28 du code de la consommation ne s'applique pas.

Pour l'exercer, écrivez à tristan@spot-studio.io. Le tirage doit être retourné dans son conditionnement d'origine, non altéré. Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement.

6. Garanties

S'appliquent de plein droit la garantie légale de conformité (art. L. 217-3 et suivants du code de la consommation) et la garantie contre les vices cachés (art. 1641 du code civil).

7. Médiation et litiges

En cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur]. Droit applicable : droit français.

Le vote

Le vote mensuel est consultatif et gratuit. Il est ouvert à tous, sans création de compte, et limité à une voix par personne et par édition, modifiable jusqu'à la clôture. Les acheteurs du tirage en cours disposent d'une voix comptant double.

Nous appliquons des mesures raisonnables contre les votes multiples (identifiant de navigateur, plafond par connexion, test anti-robot si nécessaire). Elles ne sont pas infaillibles. SPOT MÉDIA se réserve le droit d'écarter des votes manifestement frauduleux et, en cas d'égalité stricte, de trancher éditorialement.

Données personnelles

Responsable du traitement : SPOT MÉDIA, [coordonnées].

Commandes
Nom, email, adresse de livraison et montant, pour exécuter le contrat (art. 6.1.b RGPD). Conservation : 10 ans au titre des obligations comptables.
Vote
Un cookie spot_voter contenant un identifiant aléatoire signé, et une empreinte irréversible de votre adresse IP et de votre navigateur. L'adresse IP n'est jamais conservée en clair, et l'empreinte est cloisonnée par édition : elle ne permet pas de vous suivre d'un mois sur l'autre. Base légale : intérêt légitime à garantir la sincérité du scrutin (art. 6.1.f). Ces données sont supprimées à la clôture du vote ; seuls les totaux agrégés sont conservés.
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Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité, à exercer auprès de tristan@spot-studio.io. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL. Sous-traitants : Stripe (paiement), Cloudflare (hébergement), Resend (emails transactionnels).